Conditions générales d'utilisation

DriveShare est une plateforme de mise en relation entre des propriétaires de véhicules (« Propriétaires »), des locataires (« Locataires ») et des garages partenaires assurant la certification et l'inspection des véhicules. DriveShare agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est ni propriétaire ni loueur des véhicules proposés.

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure. Un même compte peut cumuler les rôles de Locataire et de Propriétaire. Les comptes garage font l'objet d'un parcours d'inscription dédié. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Avant toute réservation, le Locataire doit valider son identité (KYC) et son permis de conduire via notre prestataire de vérification (Stripe Identity). Aucune réservation ne peut être confirmée tant que ces deux vérifications ne sont pas approuvées.

La réservation s'effectue en ligne selon les disponibilités affichées. Elle devient ferme après confirmation et autorisation de paiement. DriveShare calcule le prix total incluant le tarif de location, les frais de service et la TVA applicable.

Un état des lieux contradictoire de départ et de retour est réalisé et signé par les deux parties. La signature de l'EDL de départ déclenche le début de la location ; celle de l'EDL de retour, en l'absence d'anomalie, la clôture. Les photos et relevés kilométriques font foi entre les parties.

Le Propriétaire garantit que le véhicule est assuré, entretenu et conforme à la réglementation. Le Locataire s'engage à utiliser le véhicule en bon père de famille, à respecter le Code de la route et à le restituer dans l'état constaté au départ.

À l'issue de la location, chaque partie peut publier un avis. Les avis croisés restent masqués jusqu'à ce que les deux parties se soient exprimées ou à l'expiration du délai prévu, afin d'en garantir la sincérité. Les avis contraires à la charte peuvent être modérés.

Les conditions d'annulation et de remboursement sont détaillées dans les Conditions générales de vente. DriveShare se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

DriveShare fournit un service d'intermédiation et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de la relation directe entre Propriétaire et Locataire, sous réserve des dispositions légales impératives. Les litiges relatifs à l'état du véhicule sont traités via le dispositif de gestion des litiges de la plateforme.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.